C-48.1, r. 6 - Code de déontologie des comptables professionnels agréés

Article 54 Versions de la disposition

2012-09-01

54. Le membre doit demander des honoraires justes et raisonnables. Il doit notamment tenir compte des facteurs suivants dans la fixation de ses honoraires:

1°  le temps consacré à l’exécution du service professionnel;

2°  la difficulté et l’importance du service;

3°  la prestation de services inhabituels ou exigeant une compétence ou une célérité exceptionnelles;

4°  son expérience ou son expertise;

5°  l’importance de la responsabilité assumée.

D. 58-2003, a. 54.